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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l’ajout des opérations suivantes :

Opération :
Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse
Service concerné :
Bureau de Mulhouse
Emplois concernés :
Agents du pôle fiscalité du bureau de Mulhouse		 Du 1er juin 2025 au 31 août 2026
Opération :
Fermeture du bureau de Saint-Brieuc
Service concerné :
Bureau de Saint-Brieuc		 Du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026
Opération :
Fermeture du bureau du Bourget
Service concerné :
Bureau du Bourget		 Du 1er juin 2025 au 31 août 2026
Opération :
Déménagement de la Cellule d’intervention spécialisée (CIS) de Nice
Service concerné :
Cellule d’intervention spécialisée (CIS) de Nice		 Du 1er mars 2025 au 31 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».