Journal officiel de la République française n°0020 du 24 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret du 22 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
3 Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
4 Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Trousse à projets »
5 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
6 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
7 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
8 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
9 Arrêté du 13 janvier 2025 autorisant l’acceptation d’un legs
Ministère de l’intérieur
10 Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle de Paris 2025
11 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l’aide à la réinsertion économique à Mayotte
12 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant les arrêtés ministériels des 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
13 Arrêté du 16 janvier 2025 fixant la liste des médicaments indiqués dans le traitement de la covid-19 exclus du champ d’application du 6° du II de l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale pour le calcul des chiffres d’affaires mentionnés au I du même article L. 138-10 réalisés au cours de l’année civile 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2024 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l’année 2025
15 Arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Ministère des armées
16 Arrêté du 20 janvier 2025 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l’année 2025
17 Arrêté du 20 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Ministère de la culture
18 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
20 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
23 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
24 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
25 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
26 Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
27 Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Afrique du Sud
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
29 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle aux militaires placés sous l’autorité du ministère de la mer
30 Arrêté du 17 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
31 Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 16 janvier 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l’association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle
33 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’avenant n° 9 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d’une réserve pour les vins de l’AOC Ventoux
34 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture et des chambres d’agriculture de région assorties de chambres territoriales
Mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 22 janvier 2025 portant recul de limite d’âge (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
37 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
38 Décret du 22 janvier 2025 portant détachement (magistrature)
39 Décret du 22 janvier 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
40 Arrêté du 22 janvier 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
41 Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
42 Arrêté du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
43 Arrêté du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
44 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
45 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
46 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
47 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
48 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
49 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
50 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale)
51 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale
52 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
53 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
54 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
55 Arrêté du 22 janvier 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
56 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
58 Arrêté du 9 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
59 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
60 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
61 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
62 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
63 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de France compétences par intérim
64 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au Comité national pour l’emploi
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Décret du 22 janvier 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)
66 Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
67 Arrêté du 17 janvier 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
68 Arrêté du 17 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
69 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
70 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
71 Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du conseil de gestion de l’institution de gestion sociale des armées
72 Arrêté du 20 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
73 Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
74 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2025
75 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat au titre de l’année 2025
76 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au grade d’ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l’année 2025
77 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination à l’échelon spécial du grade d’ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
78 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
79 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
80 Arrêté du 17 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Cité de l’architecture et du patrimoine
81 Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
82 Décret du 21 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka – M. LAMBERT (Rémi)
83 Arrêté du 20 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
84 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
85 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session 2024 – entrée en formation 1er janvier 2025)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
87 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
88 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Commission de régulation de l’énergie
89 Délibération n° 2025-08 du 15 janvier 2025 portant décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
90 Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Naturalisations et réintégrations
91 Décret du 22 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
92 Décret du 22 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
93 Décret du 22 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
94 Décret du 22 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 Conférence des présidents
96 Commissions et organes de contrôle
97 Organismes extraparlementaires
98 Documents et publications
Sénat
99 Commissions / organes temporaires
100 Délégations parlementaires
101 Documents déposés
102 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
103 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
105 Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Corse)
108 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
110 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
111 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris
Ministère des armées
112 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
113 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Annonces
114 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 134)