Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Commissions
Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 22 janvier 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Frédéric Buval, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Bernard Buis.
A délégué son droit de vote  : Guislain Cambier.
Assistaient en outre à la séance  :  Isabelle Florennes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Saïd Omar Oili (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Salama Ramia (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
2e séance du mercredi 22 janvier 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Françoise Dumont, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé  : Jean-Pierre Grand.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. Lundi 27 janvier 2025
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 186 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 108 rect. (2024-2025) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (M. Pierre Cuypers, rapporteur) ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 29 janvier 2025
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Vendredi 24 janvier à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Vincent Louault et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 584 (A.N., XVIIe leg) relative à l’exercice de la démocratie agricole (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 27 janvier à 12 heures
3° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 189 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 839 (2022-2023) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie (M. Bernard Buis, rapporteur) ;
4° Questions diverses.
III. Mercredi 29 janvier 2025
A 17 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 29 janvier 2025
A 9 h 45
(Salle René Monory)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur :
1° le projet de loi n° 166 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (Mme Sylvie Goy-Chavent) ;
2° le projet de loi n° 688 (2023-2024) autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (M. Bruno Sido, rapporteur) ;
3° Examen du rapport d’information de Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Ronan Le Gleut et François Bonneau l’architecture de sécurité africaine et le renouveau des relations de la France avec les pays africains ;
4° Examen du rapport d’information de Mme Catherine Dumas et M. Didier Marie portant avis sur le projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut français (2024-2026) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur le texte suivant :

– projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire ;

6° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 28 janvier 2025
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025) ; (rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, sur le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
2° Questions diverses.
Mercredi 29 janvier 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, rapporteures, sur l’avis « La protection de l’enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental ;
2° Communication sur la mission au Canada sur la situation du travail et de l’emploi ; (rapporteurs : M. Philippe Mouiller, Mmes Pascale Gruny, Frédérique Puissat, Annie Le Houérou, M. Olivier Henno et Mme Cathy Apourceau-Poly) ;
Captation
3° Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle offres, de la Fédération hospitalière de France, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 29 janvier 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
2° Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 28 janvier 2025
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 260 (2024 2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant urgence pour Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués (2 et 10 à 15), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 24 janvier 2025, à 12 heures
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
4° Questions diverses.
À 13 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
2° Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024 2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024 2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 29 janvier 2025
À 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 245 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, présentée par M. Mathieu Darnaud et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de de la proposition de résolution n° 252 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
5° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
6° Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024 2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024 2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
7° Examen des amendements éventuels au texte n° 240 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 29 (2024-2025) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie Goulet (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
8° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition, en application de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
3° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Lundi 27 janvier 2025
A 15 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Clara CHAPPAZ, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mercredi 29 janvier 2025
A 13 h 30
(Salle Monnerville – 26, rue de Vaugirard)
Réunion constitutive

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
M. Vincent LOUAULT a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 584 (A.N., XVIIe leg) relative à l’exercice de la démocratie agricole (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 23 janvier 2025
Présents  : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Valérie Boyer, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Olivier Henno, Claude Kern, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés  : Cyril Pellevat, Elsa Schalck.