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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Afrique du Sud

L’article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l’euro devra faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la direction générale de la mondialisation (DGM).
« Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour la régie d’avances auprès de l’Institut français d’Afrique du Sud.
« Une carte bancaire est adossée au compte de dépôts de fonds du Trésor. »

L’ambassadeur de France en Afrique du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».