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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 22 janvier 2025, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommé, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE :
« M. Emmanuel QUEMENER, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Hervé CILIA. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».