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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 22 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Par décret en date du 22 janvier 2025, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Mix Surg », créée par décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique, qui prend le nom de « Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Grand Est.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».