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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, les biens culturels suivants :

– Paul POIRET (1879-1944) et Raoul DUFY (1877-1953) ; manteau La Perse ; 1911 ; coton, soie, fil métallique et fourrure ; inv. : 2005.199a-d ;
– Paul POIRET et Raoul DUFY ; robe Bois de Boulogne ; 1919 ; soie ; inv. : 2005.197a-c,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l’exposition « PAUL POIRET, COUTURIER, DÉCORATEUR, PARFUMEUR » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 25 juin 2025 au 11 janvier 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 juin 2025 au 7 février 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».