Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Le tableau publié en annexe de l’arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».