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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 janvier 2025 autorisant l’acceptation d’un legs

Par arrêté de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 13 janvier 2025, l’université Bordeaux-III est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Andrée Gorceix, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».