Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 20 janvier 2025, l’arrêté du 17 décembre 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées est modifié comme suit :
Au I, les mots : « Le médecin des armées Verron (Romain) » sont remplacés par les mots : « Le médecin des armées Verron (Romain, Thibault, Georges) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».