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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
– Institut Valencià d’Art Modern, Valencia, Espagne ;
– Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
– Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,

prêtés à l’exposition « PIERRE SOULAGES, LA RENCONTRE » organisée et présentée au musée Fabre, Montpellier, du 28 juin 2025 au 5 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 mai 2025 au 5 février 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».