Journal officiel de la République française n°0248 du 18 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
1 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
2 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
3 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
4 Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer
Ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
6 Arrêté du 16 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Philips Sport Vereniging Eindhoven lors de la rencontre du mardi 22 octobre 2024 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain
7 Arrêté du 16 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Arrêté du 14 octobre 2024 portant classement des établissements d’enseignement français du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
9 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
10 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la culture
11 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
12 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
13 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
14 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
15 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
16 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
20 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
21 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
22 Arrêté du 14 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2025)
23 Décision du 15 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
25 Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
26 Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
27 Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale)
28 Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
29 Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
30 Arrêté du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
31 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
32 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
34 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
35 Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
36 Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d’observation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire agricole
37 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
38 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
39 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
40 Décision du 16 octobre 2024 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
41 Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
42 Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
44 Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
46 Arrêté du 8 octobre 2024 portant renouvellement du mandat de l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
47 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire coordonnateur et d’un commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
48 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane
49 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Normandie
50 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Ministère de l’intérieur
51 Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (groupe III) – M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
52 Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l’Ardèche – M. JEFFROY (Gwenn)
53 Décret du 17 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Aisne – M. TOURNEMIRE (Damien)
54 Décret du 17 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. JULIA (Ludovic)
55 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
56 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement
57 Arrêté du 15 octobre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale
58 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
59 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
60 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
61 Arrêté du 14 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
62 Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2024-2025
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
63 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
64 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Grand Est)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
65 Décret du 16 octobre 2024 portant nomination du président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – M. HUET (Hugo)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
66 Arrêté du 14 octobre 2024 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
67 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
68 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
69 Arrêté du 14 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Cour de justice de la République
71 Composition de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
72 Décision n° 2024-917 du 9 octobre 2024 modifiant le nom du service RFM Toulouse/RFM Auch/RFM Quercy-Rouergue
73 Décision n° 2024-918 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lens
74 Décision n° 2024-919 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d’Opale
75 Décision n° 2024-920 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
76 Décision n° 2024-921 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
77 Décision n° 2024-922 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
78 Décision n° 2024-923 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
79 Décision n° 2024-924 du 9 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
Naturalisations et réintégrations
80 Décret du 16 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 Conférence des présidents
82 Commissions et organes de contrôle
83 Documents et publications
Sénat
84 Commissions / organes temporaires
85 Délégations parlementaires
86 Documents déposés
87 Documents publiés
88 Rapports au parlement
89 Nominations et avis
90 Bureau du sénat
Offices et délégations
91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
92 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
93 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Pierre de Limeyrat »
95 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Couteau de Laguiole »
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
99 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Annonces
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 114)