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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d’observation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire agricole

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 1° de l’article R. 715-1, les mots : «, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l’article R. 715-1-2, les mots : « qu’à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, pour des élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième » sont remplacés par les mots : « que durant les deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».


La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».