Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Ludwig Forum Aachen, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
– Museu de Arte Moderna da Bahia – MAM, Salvador, Brésil ;
– Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
– Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
– Banque européenne d’investissement – EIB Art Collection, Luxembourg, Luxembourg,

prêtés à l’établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l’exposition « APRÈS LA FIN. CARTES POUR UN AUTRE AVENIR » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 25 janvier 2025 au 1er septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 décembre 2024 au 1er octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.