Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Les alinéas :
« Jusqu’au 31 août 2024 :

«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »

sont supprimés.

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 novembre 2024 :

«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».