Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents et publications
Dépôt du jeudi 17 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Cette proposition de loi, n° 463, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
Cette proposition de loi, n° 464, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
Cette proposition de loi, n° 465, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.