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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Nomination de membres de la commission des infractions fiscales

En application du 5° de l’article 1741 A du code général des impôts, le président du Sénat a désigné en qualité de membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes :
M. Frédéric DOUET, en remplacement de M. Nicolas-Jean BRÉHON ;
Mme Florence DEBOISSY, dont le mandat est renouvelé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».