Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Gemäldegalerie – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
– KBR – Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Biblioteca Apostolica Vaticana, Vatican, Cité du Vatican ;
– The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
– The New York Public Library, New York, NY, Etats-Unis ;
– Free Library of Philadelphia, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Biblioteca Medicea Laurenziana, Florence, Italie ;
– Archivio di Stato di Torino, Turin, Italie ;
– Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
– Keble College, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
– Bibliothèque de Genève, Genève, Suisse,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l’exposition « LES TRÈS RICHES HEURES DU DUC DE BERRY » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 7 juin 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2025 au 31 octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.