Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Kupferstichkabinett – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Munich, Allemagne ;
– Staatsgalerie Neuburg, Neubourg-sur-le-Danube, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– Akademie der bildenden Künste Wien, Gemäldegalerie, Vienne, Autriche ;
– Koninklijk Museum Schone Kunsten Antwerpen – KMSKA, Anvers, Belgique ;
– Museum aan de Stroom – MAS, Anvers, Belgique ;
– Museum Plantin-Moretus, Anvers, Belgique ;
– Rubenshuis, Anvers, Belgique ;
– Stadsbibliotheek, Anvers, Belgique ;
– The Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
– Gruuthusemuseum, Bruges, Belgique ;
– Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
– Grand Serment Royal et de Saint-Georges des Arbalétriers de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
– KBR – Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique
– Musée de la ville de Bruxelles – Maison du roi, Bruxelles, Belgique ;
– Musées royaux d’Art et d’Histoire – MRAH, Bruxelles, Belgique ;
– Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
– Universiteitsbibliotheek Gent, Gand, Belgique ;
– Stad Archief Gent, Gand, Belgique ;
– Musée d’Ixelles, Ixelles, Belgique ;
– Château de Gaasbeek, Lennik, Belgique ;
– M Leuven, Louvain, Belgique ;
– Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
– Musei Reali di Torino, Galleria Sabauda, Turin, Italie ;
– Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– Mauritshuis, La Haye, Pays-Bas ;
– Museum Boijmans van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
– Biblioteka Uniwersytecka w Warszawie, Gabinet Rycin, Kolekcji królewskiej, Varsovie, Pologne ;
– Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l’établissement public GrandPalaisRmn, Paris, et le Palais des Beaux-Arts de Lille, organisateurs de l’exposition « FÊTES ET CÉLÉBRATIONS FLAMANDES. BRUEGHEL, RUBENS, JORDAENS… » présentée au Palais des Beaux-Arts, Lille, du 26 avril 2025 au 31 août 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mars 2025 au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.