Pour l’attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 et du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisés, les catégories d’établissements d’enseignement du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger prévues au a du A et au a du B de l’article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé sont fixées conformément à la liste figurant à l’annexe du présent arrêté.

A la date d’effet du présent arrêté, les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d’école dans l’un des établissements scolaires du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, dont le contrat prévoit l’attribution d’une bonification indiciaire supérieure à celle qui résulte du classement prévu par le présent arrêté, conservent, à titre personnel, le bénéfice de cette bonification indiciaire, jusqu’au terme du contrat en cours.

Dans l’intitulé et à l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, les mots : « du second degré » sont insérés après les mots : « établissements d’enseignement français ».

L’arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d’enseignement français du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est abrogé.

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.