Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 17 octobre 2024

N° 781 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 33 (2024-2025) Projet de loi présenté par MM. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et Patrick HETZEL, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).

– Tome II – annexe n° 2 : Administration générale et territoriale de l’Etat (Mme Florence BLATRIX CONTAT)
– Tome II – annexe n° 3 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural (MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL)
– Tome II – annexe n° 9 : Défense (M. Dominique de LEGGE)
– Tome II – annexe n° 8 : Culture (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD)
– Tome II – annexe n° 11c : Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS)
– Tome II – annexe n° 12 : Economie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
– Tome II – annexe n° 14 : Enseignement scolaire (M. Olivier PACCAUD)
– Tome II – annexe n° 15a : Gestion des finances publiques – Crédits non répartis – Transformation et fonction publiques (M. Claude NOUGEIN)
– Tome II – annexe n° 24 : Recherche et enseignement supérieur (Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean François RAPIN)

N° 51 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans.