JORF n°0096 du 24 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer
2 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes
3 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
5 Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
6 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales
8 Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé
9 Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes
11 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
12 Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
13 Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d’origine protégée
15 Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l’article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime
16 Arrêté du 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole
Ministère de la culture
17 Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger
18 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Astaffort
22 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer
23 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste
24 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin
25 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax
26 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
27 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 fixant l’organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
28 Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées
29 Arrêté du 17 avril 2024 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
30 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
31 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la justice
32 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)
33 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
35 Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l’habitat pris pour l’application de l’article R. 421-20 du code de la construction et de l’habitation
36 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012
37 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
38 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
39 Arrêté du 23 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
40 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
41 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
44 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
46 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Ministère de la culture
47 Décret du 23 avril 2024 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing – M. AMIC (Sylvain)
48 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’Agence France-Presse
Ministère des armées
49 Décret du 22 avril 2024 portant affectation d’officiers généraux
50 Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
51 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme FRANCESCHINI (Laurence)
52 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. DEVYS (Christophe)
53 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. BELAVAL (Philippe)
54 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
55 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
56 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
57 Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
58 Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
59 Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
60 Arrêté du 22 avril 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
61 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
62 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
63 Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au Comité national de l’eau
64 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation
65 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment
66 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
67 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
68 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
70 Décision n° 2024-BO-3 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association On Air FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM
71 Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL
72 Décision n° 2024-BO-5 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Libres en Périgord pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RLP (Radios Libres en Périgord)
Haut Conseil des finances publiques
73 Avis n° HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027
Informations parlementaires
Assemblée nationale
74 Commissions et organes de contrôle
75 Documents et publications
Sénat
76 Commissions / organes temporaires
77 Documents publiés
78 Rapports au parlement
79 Nominations et avis
80 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
81 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
82 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
83 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Ministère des armées
84 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
85 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la justice
86 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024
87 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024
Annonces
88 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 91)