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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées

Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont considérées comme concourant aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfaisant à un intérêt général du ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».