Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 avril 2024, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D. 510-1 du code de l’environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
a) Pour l’examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement :
M. Christophe Delcamp, en remplacement de Mme Flora Guillier ;
b) Pour l’examen des affaires relatives aux canalisations :
M. Philippe Damecourt, en remplacement de M. Maurice Mennereau ;
Mme Véronique Vaslier, en remplacement de Mme Sandrine Meunier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».