L’article D. 752-5-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date du 1er janvier 2022 est remplacée par la date du 1er janvier 2024 ;
2° Le 1° est abrogé ;
3° Le 2° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° 2,15 € par repas ; »
4° Le 3°, qui devient le 2°, est ainsi modifié :
a) La somme : « 1,54 € » est remplacée par la somme : « 1,70 € » ;
b) La somme : « 1,33 € » est remplacée par la somme : « 1,46 € ».

L’article 19-3 du décret du 29 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du a du 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « A 3 € par repas » sont remplacés par les mots : « 3,31 € par repas » ;
b) Il est complété par les mots : « et 2,15 € par repas pour les établissements du second degré » ;
2° Le deuxième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
« “ 2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et 1,46 € par collation pour les établissements du second degré ; ” »
3° Le c est abrogé.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.