Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 16 avril 2024, les biens culturels de Pablo PICASSO (1881-1973) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Museu Picasso, Barcelone, Espagne ;
– Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
– Museo Picasso Málaga, Malaga, Espagne ;
– Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte (FABA), Bruxelles, Belgique,

prêtés à l’exposition « PICASSO ICONOPHAGE » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 11 juin 2024 au 22 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 mai 2024 au 19 octobre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.