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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 avril 2024

N° 542 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».