Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 19 avril 2024, les biens de Jean-Jacques ROUSSEAU (1712-1778) suivants :

– manuscrit des brouillons des Rêveries du promeneur solitaire (promenades de huit à dix), 1776-1778, carnet relié, encre et crayon graphite sur papier, reliure en parchemin, 15,5 × 10,3 cm, cote : MsR 73 ;
– notes pour les Rêveries du promeneur solitaire, sans date (probablement vers 1776), 6 cartes à jouer avec notes autographes, 8,3 × 5,6 cm (chacune), cote : MsR 49,

appartenant à la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse,
prêtés aux musées de la ville de Chambéry organisateurs de l’exposition « RÊVERIES DE PROMENEURS SOLITAIRES, OLIVIER BERNEX ET JEAN-JACQUES ROUSSEAU » présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 17 mai 2024 au 17 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mai 2024 au 26 novembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».