Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
1. Réunions
Mercredi 24 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice.
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur les soins palliatifs :
– Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034 ;
– Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs ;
– Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) ;
– Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur.
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec des représentants des cultes :
– Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias ;
– Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes ;
– Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société ;
– Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Avicenne (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) ;
– Grand rabbinat de France – M. Haïm Korsia (sous réserve) ;
– Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président.
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques :
– M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales ;
– Mme Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste (sous réserve) ;
– M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d’éthique du funéraire ;
– M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’Ecole normale supérieure (ENS – PSL).
A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde réunissant des professionnels de santé :
– Dr Francis Abramovici et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale ;
– Dr Valérie Mesnage, neurologue, membre du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire » ;
– Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve) ;
– Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionnel des aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication ;
– un membre de la Société française d’anesthésie et de réanimation (sous réserve).
Jeudi 25 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec des associations :
– Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical ;
– Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général ;
– Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président ;
– Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président.
A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie :
– association Être-là – M. Jacques de Beauval, président ;
– France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d’APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique ;
– Jusqu’à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président ;
– Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– table ronde avec les obédiences maçonniques :
– Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique ;
– Grande Loge de France – M. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître ;
– Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse ;
– Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître.
Vendredi 26 avril 2024
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne.
Lundi 29 avril 2024
Commission du développement durable,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
– examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Commission des lois,
A 17 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
– questions diverses.
Mardi 30 avril 2024
Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
– examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (rapport)
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace.
Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public,
A 15 heures (Salon Gabriel – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– table ronde, ouverte à la presse, des éducateurs et de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO).
Jeudi 2 mai 2024
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Vendredi 3 mai 2024
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Suite de l’examen de projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Samedi 4 mai 2024
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Mardi 7 mai 2024
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
– projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) (n° 2436).
A 17 heures (15, rue de Vaugirard 75006 – Salle Clémenceau – 2e sous-sol du Palais du Luxemboug) :
– audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l’Action pour le climat.
Mercredi 15 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
Mardi 21 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).
Mercredi 22 mai 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
2. Membres présents ou excusés
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du lundi 22 avril 2024 à 18 heures
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Philippe Juvin, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Raphaël Gérard, Mme Lise Magnier
Assistaient également à la réunion. – Mme Maud Gatel, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du lundi 22 avril 2024 à 21 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Marine Hamelet, Mme Monique Iborra, M. Philippe Juvin, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Vigier
Excusé. – M. Raphaël Gérard
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Paul Mattei
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mardi 23 avril 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Vigier
Excusé. – M. Raphaël Gérard
Réunion du mardi 23 avril 2024 à 11 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, M. David Habib, Mme Marine Hamelet, M. Philippe Juvin, M. Gilles Le Gendre, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Vigier
Excusé. – M. Raphaël Gérard