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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL

L’annexe I de la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : ARL.
Zone géographique mise en appel : Bordeaux.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d’antenne : 91 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 8 90 7 180 0 270 0
10 9 100 6 190 0 280 1
20 9 110 5 200 0 290 1
30 9 120 4 210 0 300 2
40 8 130 2 220 0 310 2
50 9 140 2 230 0 320 4
60 9 150 1 240 0 330 5
70 9 160 1 250 0 340 6
80 8 170 0 260 0 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».