JORF n°0077 du 31 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »
2 Arrêté du 29 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l’infraction de vente de tabac à distance
4 Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
5 Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone
6 Arrêté du 15 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
7 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 42, Chilpaero, Jung-gu à Séoul, Corée du Sud
8 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 6282, avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Pérou
9 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
10 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Ancienne cité administrative », situé sur la commune de Vannes (Morbihan)
11 Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
12 Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue de gaz
13 Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 20 février 2024 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique
15 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
16 Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures
17 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel
18 Arrêté du 29 mars 2024 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
19 Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale
20 Arrêté du 26 mars 2024 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2024 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
21 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
22 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
23 Décision du 5 mars 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
24 Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d’éligibilité de l’écorégime par la voie de la biodiversité pour l’année 2024
26 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence »
27 Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
28 Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
Ministère de la culture
29 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
30 Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
31 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
32 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale
33 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires
Ministère de la justice
34 Arrêté du 26 mars 2024 portant modification du calendrier des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2024 ouvert par arrêté du 10 janvier 2024
35 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au titre de l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
37 Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
38 Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
39 Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
40 Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
41 Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l’article 244 quater U du code général des impôts modifié par l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
42 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2024 dans certaines écoles d’ingénieurs
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)
46 Décret du 29 mars 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. MELONIO (Benoît)
47 Décret du 29 mars 2024 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
48 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
49 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
50 Décret du 29 mars 2024 portant radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. ÉTIENVRE (Fabrice)
51 Décret du 29 mars 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme LECOEUR (Clémence)
52 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
53 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Nouvelle-Aquitaine (administration territoriale : région Nouvelle-Aquitaine)
54 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de Guyane)
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur de secrétariat général commun départemental
56 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
57 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
58 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
59 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
60 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail
62 Arrêté du 21 mars 2024 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique
63 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification
64 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
65 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
66 Arrêté du 29 mars 2024 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon)
67 Arrêté du 29 mars 2024 confiant l’intérim de l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
68 Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme COQUELIN (Aude)
Ministère de la justice
69 Décret du 29 mars 2024 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature)
70 Décret du 29 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme CROIBIER-FLUTTAZ (Amélie)
71 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil de gestion du fonds d’indemnisation de la profession d’avoué
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
72 Décret du 29 mars 2024 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) – M. JANVIER (Philippe)
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
75 Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian)
76 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Cour des comptes
77 Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours)
Commission de régulation de l’énergie
78 Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane
79 Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga
80 Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
81 Délibération n° 2024-51 du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
84 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes
Ministère des armées
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Annonces
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 98)