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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 mars 2024, l’arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail est ainsi modifié :
M. Etienne Chantrel est remplacé par M. Thibaud Vergé.
(Le reste de la composition du groupe demeure inchangé.)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».