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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale

Au premier alinéa de l’article 4-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « régis par le » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1° et 2° de l’article 1er du ».


L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons Indices bruts
Infirmiers hors classe
11 950
10 901
9 857
8 815
7 774
6 734
5 696
4 659
3 622
2 585
1 555
Infirmiers
11 885
10 842
9 796
8 756
7 717
6 675
5 639
4 609
3 581
2 551
1 510


Au premier alinéa de l’article 6-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « L’échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l’Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « L’échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers de l’Etat mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé ».


L’échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons Indices bruts
Deuxième grade
10 816
9 789
8 770
7 756
6 738
5 715
4 685
3 651
2 617
1 598
Premier grade
8 729
7 677
6 627
5 583
4 555
3 528
2 505
1 487


Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».