L’article 3 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à Mme Alexandra LECOMTE, agente contractuelle, son adjointe, à l’effet de signer, au nom des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.