L’arrêté du 26 juin 2003 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l’article 1er, les mots : «, Saint-Martin et Saint-Barthélemy » sont insérés après les mots : « dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2. Au 2 de l’article 2, les mots : « le nom, le prénom » sont insérés après le mot : « concernant » et les mots : «, le lieu de naissance des parents, l’indicateur global de limitation d’activité » sont insérés après le mot : « nationalité » ;
3. L’article 4 est rédigé de la manière suivante :
« Art. 4.-Les droits d’accès, de rectification et de limitation mentionnés aux articles 49,50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès des directions régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole, auprès de la direction interrégionale océan Indien pour La Réunion et Mayotte, auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et auprès de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
4. L’article 5 est rédigé de la manière suivante :
« Art. 5.-Le droit d’opposition prévu au deuxième alinéa de l’article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas à ce traitement. »
L’arrêté du 5 août 2023 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. Au III de l’article 1er, les mots : « ainsi que » sont insérés avant les mots : « le représentant du Gouvernement » et les mots : « ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés » sont supprimés ;
2. A l’article 2 :
-toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
-au II, les mots : «, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy » sont insérés après les mots : « Dans les départements d’outre-mer », les mots : « 25 octobre » sont remplacés par les mots : « 25 septembre » et les mots : « 30 novembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre » ;
3. A l’article 3 :
-au premier alinéa, les mots : « La liste des adresses auxquelles » sont remplacées par les mots : « La liste des immeubles dans lesquels » et les mots : « Chaque adresse » sont remplacés par les mots : « Chaque immeuble » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « aux adresses mentionnées » sont remplacés par les mots : « aux immeubles mentionnés » et les mots : « à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « dans chaque immeuble » ;
4. A l’article 4 :
-au premier alinéa du I, les mots : « 250 logements » sont remplacés par les mots : « 300 logements » et au deuxième alinéa de ce même I, les mots : « deux semaines » sont remplacés par les mots : « quatre semaines ». Au troisième alinéa de ce même I, les mots : « la liste des adresses de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent à chaque adresse » sont remplacés par les mots : « la liste localisée des immeubles de cette zone, le nombre estimé des logements qui se trouvent dans chaque immeuble » ;
-au II, toutes les occurrences du mot : « adresses » sont remplacées par le mot : « immeubles » ;
5. Au 3 de l’article 7, les mots : « dans les quinze jours » sont remplacés par les mots : « dans les trente jours ».
L’arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l’article 1er, les mots : « des recensements généraux de la population et » sont insérés après les mots : « La diffusion des données collectées lors » ;
2. A l’article 2, les mots : « Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l’INSEE. » sont supprimés ;
3. A l’article 3 :
-au iii, les mots : « l’article 8 du décret (1) » sont remplacés par les mots : « l’article 8 de l’arrêté » ;
-les vii et viii sont remplacés par les alinéas suivants :
« vii) Zones à façon comprenant au moins 1 000 logements ;
« viii) Pour les enquêtes de recensement depuis 2004 : zones de collecte mentionnées à l’article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé ;
« ix) Pour les recensements généraux de la population : quartier fixe d’environ 5 000 habitants, découpé à l’occasion du recensement général de la population de 1990, dans certaines communes ;
« x) îlot. » ;
-au bas de l’article, les mots : « Nota : Lire “ arrêté ” » sont supprimés ;
4. Au I de l’article 4, les mots : « au ii et au iii de l’article 3 » sont remplacés par les mots : « au ii, au iii et au ix de l’article 3 » ;
5. A l’article 5 :
-au I, les mots : « au ii, au iii et au iv de l’article 3 » sont remplacés par les mots : « au ii, au iii, au iv et au ix de l’article 3 » ;
-après le II, le texte suivant est inséré :
« III.-Les données résultant, d’une part, du dénombrement de la population par sexe et tranche d’âge (cinq modalités) et, d’autre part, du dénombrement des logements par catégorie (quatre modalités) peuvent être diffusées sur les zones géographiques décrites au x de l’article 3. » ;
6. Après l’article 6, un article 6 bis est inséré ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-Une liste de tableaux statistiques et cartes anonymes réalisés à partir des zones géographiques mentionnées au vi de l’article 3 ou leurs regroupements est disponible auprès de l’INSEE. Ils sont accessibles directement sur le site internet de l’INSEE ou sur demande. Ces tableaux ou cartes peuvent comporter le nombre d’habitants, le nombre de logements et le nombre de ménages dans chacune de ces zones. » ;
7. A l’article 7 :
-au II, les mots : « au viii » sont remplacés par les mots : « au vii et au x » ;
-au III, les mots : « dans le cadre de cet article » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du I et II de cet article » ;
-après le III, le texte suivant est inséré :
« IV.-Des fichiers de données individuelles anonymes du recensement général de la population de 1999 lorsqu’ils résultent d’un sondage au 1/20 des ménages, au maximum, peuvent être cédés s’ils sont relatifs à une zone géographique décrite aux ii et iii de l’article 3, sous réserve d’un engagement à n’utiliser ces fichiers que pour mener des études ou des recherches ne visant ni ne permettant l’identification directe ou indirecte des individus représentés dans ces échantillons. » ;
8. A l’article 8 :
-les mots : « Les informations relatives à la nationalité et aux migrations (pays de naissance et pays de résidence antérieure) » sont remplacés par les mots : « Les informations relatives au pays de naissance des parents, à l’indicateur global de limitation d’activité (indicateur Gali) et à l’appartenance à un couple de même sexe » ;
-la deuxième alinéa de l’article est supprimé ;
-le troisième alinéa est rédigé de la manière suivante :
« L’indicateur distinguant les lieux de naissance des parents en fonction des modalités France, Union européenne, hors Union européenne n’est pas compris dans les variables mentionnées au premier alinéa. »
L’arrêté du 4 février 2016 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l’article 2 :
-au premier alinéa du I, les mots : « les lieux de naissance des parents, l’indicateur global de limitation d’activité (Gali), » sont insérés après les mots : « la situation familiale, » et les mots : «, et enfin un code statistique non signifiant (CSNS) attribué conformément aux dispositions du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche » sont insérés en fin d’alinéa ;
-au deuxième alinéa du I, les mots : «, le nombre d’établissements, le nombre d’équipements urbains » sont supprimés ;
-au III, les mots : « lien de parenté avec la personne de référence du ménage, » sont supprimés ;
2. A l’article 8 :
-toutes les occurrences des mots : « la collecte » sont remplacés par les mots : « l’enquête » ;
-l’alinéa suivant est inséré au début de l’article :
« La durée de conservation des données mentionnées à l’article 2 du présent arrêté est de dix ans, à l’exception des données mentionnées aux trois derniers alinéas du présent article. Ces données font ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire au sein de l’Institut national de la statistique et des études économiques. » ;
-au premier alinéa, le mot « historique » est inséré après le mot : « archivage » ;
-le troisième alinéa est rédigé de la manière suivante :
« Les noms et prénoms sont supprimés conformément aux dispositions du 2 de l’article 38 du décret du 5 juin 2003 susvisé. » ;
-au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
-au cinquième alinéa, les mots : « adresses électroniques et les » sont supprimés et les mots : « Les adresses électroniques de ces mêmes personnes sont détruites au 31 décembre de l’année de l’enquête ; sous réserve de l’accord de ces personnes, cette échéance peut être repoussée d’une année. » sont insérés en fin d’alinéa ;
3. L’article 9 est rédigé de la manière suivante :
« Art. 9.-Les droits d’accès, de rectification et de limitation mentionnés aux articles 49,50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès des directions régionales de l’INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, auprès de la direction générale de l’INSEE. » ;
4. L’article 10 est rédigé de la manière suivante :
« Art. 10.-Le droit d’opposition prévu au deuxième alinéa de l’article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au présent traitement. »
L’arrêté du 3 juin 2021 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l’article 1er, toutes les occurrences des mots : « adresses » et « adresse » sont remplacées respectivement par les mots : « immeubles » et « immeuble » ;
2. A l’article 2 :
-au premier et au troisième alinéas, les mots : « d’adresses » sont remplacés par les mots : « localisée des immeubles à recenser » ;
-au deuxième alinéa, le mot : « adresses » est remplacé par le mot « immeubles » et le mot : « adresse » par le mot : « immeuble ».
Les articles 6-1, 6-2, 6-3, 6-4, 6-5 et 7 de l’arrêté du 26 avril 1989 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement général de la population de 1990 sont abrogés.
Les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de l’arrêté du 22 mai 1998 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.