Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 29 mars 2024, dans l’arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de M. Mayeul de DROUÂS, les mots : « administrateur principal des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».