JORF n°0072 du 26 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
2 Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
3 Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
4 Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
5 Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
8 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire
11 Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé
12 Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’avenant à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC
13 Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’accord sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14 Arrêté du 21 mars 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
15 Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – M. KHELLAF (Hakim)
17 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
18 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
19 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d’une vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
24 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
25 Arrêté du 19 mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
26 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
27 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
28 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)
29 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
30 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
32 Arrêté du 25 mars 2024 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
35 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
36 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
37 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité
Ministère de la justice
41 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
42 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
47 Avis relatif à l’extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
49 Décision n° 2024-216 du 6 mars 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
50 Décision n° 2024-207 du 13 mars 2024 mettant en demeure l’association Radio Kréol FM
Commission nationale de l’informatique et des libertés
51 Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
52 Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Naturalisations et réintégrations
53 Décret du 25 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
54 Commissions et organes de contrôle
55 Documents et publications
Sénat
56 Commissions / organes temporaires
57 Documents publiés
58 Rapports au parlement
59 Informations diverses
60 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
61 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
62 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
64 Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
65 Avis divers
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 87)