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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de Médailles militaires sont fixés à :

– 2 035 pour le personnel appartenant à l’armée active ;
– 740 pour le personnel n’appartenant pas à l’armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».