Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien Milic, commissaire du Gouvernement,
Constate :

M. Vincent LESCLOUS est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».