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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Dans la liste des produits figurant en annexe de l’arrêté du 8 mars 2024 susvisé portant radiation de la liste des assurés sociaux, publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSSS2406347A), la ligne relative à la présentation RIZATRIPTAN ARROW :
«

Code Cip Libellé
34009 301 345 0 4 RIZATRIPTAN ARROW 10 MG ORO 12 (Laboratoires ARROW)

»
est supprimée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».