Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mars 2024

N° 441 (2023-2024) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 291, 2023-2024).
N° 445 (2023-2024) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 169, 2023-2024).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 25 mars 2024

N° 456 (2023-2024) Rapport fait par MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député, et Mme Francesca PASQUINI, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
N° 459 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 460 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à instaurer au sein des programmes scolaires l’éducation à la mode écoresponsable, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.