Le cahier des charges mentionné à l’article 2 du décret n° 2022-681 définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l’annexe 1 du présent arrêté.

Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l’article 2 du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l’expérimentation à la DREETS de leur siège.

La durée de l’expérimentation, fixée à trois ans par la loi susmentionnée, débute à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.