Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 26 mars 2024
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 14 heures (Salle René Monory)
– Examen des amendements au texte n° 449 (2022-2023) de la commission relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 13 h 45 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Examen des amendements éventuels au texte n° 446 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
– Examen des amendements au projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique à 16 heures (Salle 245 – salle de la commission de la culture)
– Nomination du Bureau
– Nomination des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels à 8 h 30 à l’Assemblée nationale – 6e bureau (salle de la commission des lois)
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 9 heures (Salle Médicis)
Captation
– Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 16 heures (Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
A huit clos
– Audition de M. Nicolas Lerner, Directeur général de la sécurité extérieure ;
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
– Audition commune des représentants des complémentaires santé :
Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam)
Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
France Assureurs
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
– Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale à 18 h 30 (Salle Monory)
Captation
– Audition commune de professionnels de santé périnatale :
Pr Jean-Christophe Rozé, Pr Elsa Kermorvant, Pr Alain Beuchée et Pr Pascal Boileau de la société française de néonatalogie
Pr Delphine Mitanchez, présidente, et Pr Damien Subtil, de la société française de médecine périnatale
Pr Alexandra Benachi, vice-présidente du collège national des gynécologues et obstétriciens français
Mme Eléonore Bleuzen-Her, Présidente, Mme Camille Dumortier et Pr Anne Chantry du collège national des sages-femmes de France
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du lundi 25 mars 2024
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Laurent Burgoa, Marie-Arlette Carlotti, Catherine Conconne, Karine Daniel, Franck Dhersin, Jérôme Durain.
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 26 mars 2024
A 14 heures
(Salle René Monory)
1° Examen des amendements au texte n° 449 (2022-2023) de la commission relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Jeudi 28 mars 2024
A 14 heures
(Salle 245 – commission des Affaires culturelles)
Captation
1° Audition de M. Jean-Philippe Vachia, Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ;
2° Audition de M. Henri Verdier, Ambassadeur pour le numérique ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 26 mars 2024
A 13 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 446 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Examen des amendements au projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023 2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 27 mars 2024
A 10 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 2321 (AN, XVIe lég.) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne (procédure accélérée) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ;
4° Examen des amendements éventuels au texte n° 443 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (rapporteur : M. Francis Szpiner) ;
5° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives attribuées aux commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information portant sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français ;
6° Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 25 mars 2024, à 12 heures.
7° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2024 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 2 avril 2024 12 heures
Proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril 2024 12 heures