Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 25 mars 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2024, de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2396, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2024, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l’accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2397.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2024, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration.
Cette proposition de résolution, n° 2398, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 26 mars 2024
Rapports

N° 2343. – Rapport de M. Sacha Houlié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2381. – Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2383. – Rapport de M. Yannick Chenevard au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2338. – Rapport d’information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur.