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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand’croix 2 ;
Grand officier 3 ;
Commandeur 35 ;
Officier 80 ;
Chevalier 180.

Le Premier ministre et le chancelier de l’ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».