Mme Régine MONTOYA est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris