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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

En application de l’article 10 de l’arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l’entreprise LOGI-RAILWAY par l’arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.

L’arrêté du 20 novembre 2023 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».