JORF n°0051 du 1 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 29 février 2024 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Présidence de la République
2 Remise de lettre de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prototypes de l’eXtrême Défi »
4 Arrêté du 8 février 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 13 « Concours d’innovation i-Nov »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Décret n° 2024-161 du 29 février 2024 relatif à la présidence du comité consultatif du secteur financier
6 Rapport relatif au décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits
7 Décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits
8 Décret du 29 février 2024 accordant à la société Novacarb la prolongation et l’extension de la concession de mines de sel de sodium dite « Concession de Lenoncourt » (département de Meurthe-et-Moselle)
9 Arrêté du 12 février 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique
10 Arrêté du 19 février 2024 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS
11 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
12 Arrêté du 26 février 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production « LES SIMONES »
13 Arrêté du 26 février 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production « THEATRE DE LA PARCHEMINERIE »
14 Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
15 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
16 Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
17 Arrêté du 26 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
18 Arrêté du 26 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
20 Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation
21 Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
22 Arrêté du 27 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
24 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
25 Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d’appareils des industries chimiques » de brevet professionnel
26 Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » de brevet professionnel
27 Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « plasturgie » de certificat d’aptitude professionnelle
28 Arrêté du 22 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 19 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Poulet du Bourbonnais »
30 Arrêté du 21 février 2024 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis
31 Arrêté du 21 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) DESHYOUEST en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
32 Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »
33 Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate »
34 Arrêté du 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l’article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
35 Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
36 Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière palmipèdes gras
37 Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
38 Arrêté du 28 février 2024 portant classement d’une commune en zones défavorisées (montagne)
39 Arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
40 Décision du 15 février 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
41 Décision du 15 février 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
42 Décision du 15 février 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
43 Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
Ministère de la culture
44 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne ouverts au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France spécialité surveillance et accueil du ministère de la culture
45 Arrêté du 23 février 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat organisés au titre de l’année 2024
46 Arrêté du 26 février 2024 portant annulation de l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
47 Décision du 28 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées
48 Arrêté du 16 février 2024 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2024 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense
49 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
50 Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
51 Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière
52 Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
53 Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle
54 Arrêté du 28 février 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
55 Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
56 Arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
57 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
58 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
Mesures nominatives
Premier ministre
59 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Arrêté du 6 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)
61 Arrêté du 22 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques de classe normale)
62 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
64 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Imprimerie nationale
65 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
66 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
67 Arrêté du 28 février 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
68 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
69 Décret du 29 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. URSULET (David)
70 Décret du 29 février 2024 portant cessation de fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie – Mme N’TCHANDY (Animya)
71 Décret du 29 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie – Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)
72 Décret du 29 février 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cholet (groupe III) – Mme MINOT (Corinne)
73 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
74 Arrêté du 22 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
75 Arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
76 Arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale adjointe par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
77 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
78 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
79 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
Ministère des armées
80 Arrêté du 22 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
81 Décret du 28 février 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme de SALINS (Catherine)
82 Décret du 28 février 2024 portant dispense (magistrature)
83 Décret du 28 février 2024 portant détachement (magistrature) – M. HENNUYER (Barthélémy)
84 Décret du 28 février 2024 portant nomination (magistrature) – Mme SAJIE (Naïma)
85 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
86 Décret du 28 février 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar – Mme FAGES (Christine)
87 Arrêté du 21 février 2024 portant désignation des anciens auditeurs de la quatrième session du collège des hautes études de l’Institut diplomatique (cycle 2023, promotion Mélinée Manouchian)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
88 Décret du 28 février 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme MAILLET (Anaïs)
89 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres du collège d’experts et de l’équipe d’inspection des navires de la série « FDI HN » en application des articles 6 et 8 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015
90 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
91 Décret du 28 février 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
92 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
93 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
94 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
96 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
98 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
99 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport – La Réunion
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
101 Décision n° 2024-MA-02 du 26 janvier 2024 autorisant l’Association Foire de Brignoles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire de Brignoles
102 Décision n° 2024-MA-03 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet
103 Délibération du 7 février 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale du débat public
104 Décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
105 Décision n° 2024/25/CARBON/3 du 14 février 2024 relative au projet de giga-usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer
106 Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
107 Décision n° 2024/28/Charte de déontologie/2 du 14 février 2024 relative à la charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public (CNDP)
108 Décision n° 2024/29/PROLOGIUM/4 du 14 février 2024 relative au projet de gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
109 Décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
110 Décision n° 2024/32/EPR2 GRAVELINES/2 du 14 février 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
111 Décision n° 2024/33/RD 27 LIFFRE/1 du 14 février 2024 relative au projet d’aménagements routiers et liaisons cyclables sur la RD 27 de Liffré à La Bouëxière (35)
112 Décision n° 2024/34/NŒUD FERROVIAIRE LYONNAIS LONG TERME/7 du 14 février 2024 relative au projet de nœud ferroviaire lyonnais long terme (69)
113 Décision n° 2024/35/EAU_PURE/8 du 14 février 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
114 Décision n° 2024/36/PRISON TREMBLAY VILLEPINTE/1 du 14 février 2024 relative au projet de construction d’un centre pénitentiaire de Tremblay-en-France et Villepinte (93)
115 Décision n° 2024/37/REGLEMENT INTERIEUR/7 du 14 février 2024 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Institut de recherche pour le développement
116 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
117 Arrêté du 27 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 28 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
119 Ordre du jour
120 Commissions et organes de contrôle
121 Documents et publications
Sénat
122 Commissions / organes temporaires
123 Délégations parlementaires
124 Documents déposés
125 Documents publiés
Offices et délégations
126 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
129 Avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine protégée de la dénomination « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAIS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE-EUSKAL SAGARNOA »
Annonces
131 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 142)