La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 29 novembre 2023.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de janvier 2024.
MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.