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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

Le dossier des maîtres d’ouvrage est à compléter par les résultats des études hydrauliques et hydrogéologiques en cours, qui seront publiées sur le site du débat dès qu’elles seront connues.


La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d’une durée de quatre mois, se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».